top of page

Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation et d’accès du site :

Le Site web de Ad Res ConseiL a pour objet de mettre à votre disposition des informations relatives aux activités de Ad Res ConseiL. La navigation sur le Site et l’utilisation des informations contenues doivent être réalisés en accord avec les CGU.

Tout utilisateur doit prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation avant de parcourir le Site. En cas de désaccord avec une ou plusieurs des dispositions des présentes, il vous appartient de quitter le Site.

Ad Res ConseiL ne saurait être responsable d’une indisponibilité temporaire du site pour cause de maintenance ou d’améliorations opérées sur celui-ci, ou pour des raisons techniques qui ne nous sont pas imputables.

www.adresconseil.fr se réserve le droit de modifier, interrompre ou supprimer l’un des éléments du Site et ce à tout moment, entraînant l’indisponibilité d’une fonction ou du contenu du Site, et ce sans droit à indemnité au profit de l’utilisateur.

De même, Ad Res ConseiL se réserve le droit de vous refuser l’accès au site.

 

Droits de propriété intellectuelle :

Les informations contenues sur ce site, les marques déposées, les logos, les logiciels, les textes, les graphismes ainsi que la base de données et la structure du site sont la propriété exclusive de Ad Res ConseiL. Le Code de la propriété intellectuelle les protège.

Vous ne pouvez télécharger, copier ou imprimer une page du site pour votre usage personnel exclusivement, à la condition que vous respectiez les droits d’auteur et les mentions de propriété. Toute utilisation dans un but commercial ou toute diffusion publique est interdite.

Vous n’êtes en aucun cas autorisé à reformuler ou supprimer le contenu du Site. Toute utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas autorisée et nécessite l’accord écrit et préalable de Ad Res ConseiL.

 

Vous n’êtes pas autorisé notamment :

(i) à reproduire des marques et logos de Ad Res ConseiL,

(ii) à utiliser ou extraire tout ou partie des bases de données utilisées par le Site,

(iii) à utiliser tous programmes utilisés par le Site ou,

(iv) mettre en ligne quoi que ce soit qui puisse enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

 

Collecte des données personnelles :

Le responsable de traitement est Ad Res ConseiL dont les coordonnées sont rappelées ci-dessus.

Lors de la navigation sur le Site, Ad Res ConseiL ne collecte pas d’informations (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, ou applets Java) permettant directement de vous identifier à l’exception des cookies, si vous ne vous êtes pas opposés à leur placement et des données techniques (logs) nécessaires à l’accès au site ou à la traçabilité.

Les données (champs obligatoires) que vous nous transmettez sont nécessaires au traitement par Ad Res ConseiL de votre demande et les données facultatives nous permettent de vous apporter une réponse plus pertinente, ce à quoi vous consentez expressément en nous contactant via les formulaires de contact et d’inscription.

En acceptant de recevoir des communications électroniques relatives à Ad Res ConseiL, vous pourrez recevoir diverses informations relatives à l’activité ou aux évènements organisés par Ad Res ConseiL.

Les données de prospection relatives aux clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et les données de prospection sont conservées pendant les deux années suivant la prise de contact.

Conformément à la règlementation en vigueur en France, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de limitation, de portabilité et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à contact@adresconseil.fr.

De plus, vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données pour l’avenir. Dans ce cas, tout traitement réalisé antérieurement au retrait sera réputé licite. Veuillez-vous adresser à contact@adresconseil.fr.

En outre, vous pouvez également porter une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement réalisé sur vos données n’est pas réalisé en conformité avec la législation applicable.

La fourniture de vos données d’identification (nom, prénom), de contact (adresse email, téléphone) nous sont nécessaires pour vous apporter une réponse à votre demande. La non-fourniture de ces données nous empêcherait de donner suite à votre demande. La fourniture des autres informations est facultative.

Enfin, vous pouvez également trouver plus d’informations sur le traitement des données personnelles par Ad Res ConseiL en consultant la politique de gestion des données personnelles accessibles à partir du site.

 

Liens hypertextes :

Ce site contient des liens vers des sites internet externes susceptibles de vous intéresser. Ad Res ConseiL n’est pas tenu d’avoir vérifié ou approuvé ces sites ou leurs contenus, ni de garantir que ces liens fonctionnent et sont à jour. Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et l’utilisation de ces liens est sous votre entière responsabilité.

La loi française régit toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent site Internet. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

 

Cookies :

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.adresconseil.fr. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.adresconseil.fr.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Actualisation du site web :

Ad Res ConseiL se réserve le droit de mettre à jour les présentes dispositions (Mentions légales et Conditions générales d’accès ou d’utilisation du site) à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du site.

A ce titre, nous invitons tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du site.

Tous droits réservés.

Disponibilité du service :

Le site est accessible normalement 24h / 24h, 7 jours sur 7 jours sauf en cas de force majeure et sous réserve de contingences techniques (pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du serveur et des matériels, etc…). Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité. 

Cette accessibilité n'est pas une obligation de la Société.

Par ailleurs la Société se réserve le droit, sans avoir à en avertir l'utilisateur, de modifier les fonctionnalités permettant la consultation des Services ainsi que la consistance des informations les composant (adjonction, suppression ou substitution).

Respect des lois et règlement en vigueur :

L'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation des services à ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que tout acte juridique et toutes autres règles ayant force de loi.

Dans le cas de mise en oeuvre sur le site de services accessibles par mot de passe, sans qu'ils ne soient limitatifs les agissements visés ci-dessus peuvent mener la société à fermer de plein droit et sans préavis le compte de l'utilisateur et à lui interdire d'utiliser ses services.

Toute information communiquée au travers de formulaire sur le site est stocké dans une base de donnée avec la traçabilité relative à l'accès par l'utilisateur au formulaire. L'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, il doit s'adresser à : webmaster@adresconseil.fr 

Garantie et responsabilité :

En aucun cas, Ad Res ConseiL ne pourra être tenue pour responsable des dommages ou incidents, prévisibles ou imprévisibles, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les services fournis par la société.

Ad Res ConseiL ne garantit pas que le service et ou les informations contenues dans le site seront exempts d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le service fonctionnera sans interruption ou pannes.

Les informations concernant les offres de cession, d'acquisition et de rapprochement sont mises à la disposition des internautes à titre informatif. Elles sont issues des informations communiquées par les annonceurs, elles ont été contrôlées dans la mesure du possible par la Société. Les photos utilisées sur les offres servent à illustrer ces dernières mais sont rarement des photos de l'entreprise correspondant à l'offre. Elle ne sont pas contractuelles.

bottom of page