top of page

Due diligence lors de la cession d'entreprise : un processus incontournable pour sécuriser la transaction



Lorsque vous décidez de céder votre TPE ou PME/PMI, la phase de due diligence - ou audit préalable - devient une étape incontournable pour sécuriser la transaction. Bien plus qu'une simple formalité, ce processus minutieux permet d'identifier les risques et d'en assurer la maîtrise dans le cadre de la cession. 

 

Objectifs et périmètre de la due diligence 

La due diligence vise à réaliser un examen approfondi et objectif de l'entreprise, dans le but d'en évaluer précisément la situation réelle et d'en déterminer la valeur. Elle couvre généralement les principaux aspects suivants : 

 

  • Situation juridique (contrats, litiges, conformité réglementaire, etc.) 

  • Situation financière et comptable (comptes, trésorerie, fiscalité, etc.) 

  • Aspects sociaux et RH (effectifs, conventions collectives, risques prud'homaux, etc.) 

  • État des actifs corporels et incorporels (immobilier, brevets, marque, etc.) 

  • Positionnement commercial et opérationnel (clients, fournisseurs, processus, etc.) 

Cette analyse approfondie permet ainsi d'identifier les forces, les faiblesses et les zones de risque de l'entreprise. 

 

La due diligence se déroule généralement en plusieurs phases : 

  • Collecte et analyse des informations clés sur l'entreprise 

  • Identification et évaluation des risques 

  • Négociation des clauses contractuelles de garantie et d'indemnisation 

  • Rédaction du rapport de due diligence final 

  • Ce processus permet ainsi à l'acquéreur de disposer d'une vision précise et fiable de l'entreprise cible afin de prendre une décision éclairée sur la transaction. 

 

 

Le rôle et les responsabilités des différents acteurs 

La due diligence mobilise plusieurs parties prenantes : 

  

  • L'acquéreur, qui diligente et finance le processus 

  • Le cédant, qui fournit les informations et les documents nécessaires 

  • Des experts indépendants (avocats, experts-comptables, consultants, etc.) chargés de l'analyse 

Chacun a un rôle essentiel à jouer pour garantir le succès de la due diligence : 

  

Le cédant doit assurer une transparence totale et fournir des informations fiables 

Les experts doivent mener leurs investigations de manière rigoureuse et impartiale 

L'acquéreur doit s'appuyer sur leurs conclusions pour prendre ses décisions. 

Le cédant et l’acquéreur doivent ensuite échanger et décider de la suite à donner. 

 

 

Un gage de sécurité pour le cédant 

Au-delà de la protection des intérêts de l'acquéreur, la due diligence constitue également un gage de sécurité pour le cédant. En effet, elle contribue à sécuriser la transaction et à limiter les risques de contentieux ultérieurs. 

  

N'hésitez donc pas à vous impliquer pleinement dans cette étape cruciale, en collaboration étroite avec vos conseils. Cela vous permettra de mener à bien la cession de votre entreprise dans les meilleures conditions. 

Comments


bottom of page