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Aspects fiscaux de la cession d'entreprise : optimiser la charge fiscale du cédant




La cession de votre PME/PMI est une opération complexe, qui soulève de nombreuses questions d'ordre fiscal. Comment seront imposées les plus-values réalisées ? Quelles sont les stratégies d'optimisation envisageables ? Décryptage des principaux enjeux et conseils pour minimiser votre charge fiscale. 

  

Les régimes d'imposition applicables 

Lors de la cession de votre entreprise, plusieurs régimes d'imposition sont susceptibles de s'appliquer : 

  

Plus-values professionnelles 

Les plus-values réalisées sur la cession de vos parts sociales ou actions sont en principe imposables au titre des plus-values professionnelles. Le taux d'imposition varie selon la durée de détention de vos titres. 

  

Bénéfices non commerciaux (BNC) 

Si vous exercez votre activité sous un régime fiscal de type BNC (entreprise individuelle, auto-entrepreneur, etc.), les résultats de la cession seront attendus dans cette catégorie. 

  

Impôt sur le revenu 

Les produits de la cession peuvent également être soumis à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus concernés et attention de bien renseigner les bonnes cases. 

  

Stratégies d'optimisation fiscale 

Face à cette charge fiscale potentiellement élevée, plusieurs solutions d'optimisation sont envisageables : 

  

Réinvestissement dans une nouvelle activité 

Sous certaines conditions, il est possible de différer l'imposition des plus-values professionnelles en réinvestissant le produit de la cession dans une nouvelle entreprise. 

  

Report d'imposition 

Pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2019, le cédant peut opter pour un report d'imposition, en étalant l'imposition de ses plus-values sur plusieurs années. 

  

Transmission à titre gratuit (donation, succession) 

En cas de transmission familiale de l'entreprise, il est possible de bénéficier d'exonérations ou d'abattements fiscaux spécifiques. 

  

Cas particuliers et points de vigilance 

Certaines situations peuvent présenter des particularités et nécessiter une attention accrue : 

  

  • Cession partielle d'entreprise 

  • Transmission d'une entreprise individuelle 

  • Plus-values sur titres de participation 

  • Situation des dirigeants-cédants (rémunération, départ à la retraite, etc.) 

Dans tous les cas, il est essentiel de vous faire accompagner par des experts ou un fiscaliste aguerri, qui sauront vous conseiller et vous guider pour optimiser votre charge fiscale. 

 

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